POINTS PARTICULIERS

Les points particuliers du contrat d'affacturage

Dans un contrat d’affacturage il y a plusieurs points à étudier de très près afin de bien faire correspondre votre besoin de financement et votre contrat d’affacturage.

• Le portage des créances :

Dans le cadre d’un contrat d’affacturage la créance commerciale peut être portée par le factor ou non. C'est-à-dire que la créance peut être conservée par la société d’affacturage après l’échéance contractuelle de paiement. Le portage de la créance permet d’éviter qu’elle soit définancée puis débitée de votre compte chez le factor pour ensuite vous être restituée. Vous devez ensuite regarder la durée du portage qui peut aller jusqu’à 90 jours après l’échéance chez certaines sociétés d’affacturage.

• Le calcul du taux avant et après échéance :

Selon les sociétés d’affacturage il y a plusieurs manières de calculer le taux de financement. Le taux peut être précompté ou postcompté. Le taux peut également être majoré après l’échéance contractuelle de paiement. Vous devez veiller à obtenir un taux postcompté qui permet un calcul du taux réel à payer et à conserver le même taux avant et après l’échéance contractuelle de paiement.

• Les relances et recouvrements clients :

Selon les contrats d’affacturage vous pouvez conserver ou non la relance et le recouvrement de vos créances clients. Il est possible de financer en confidentiel ou semi-confidentiel et de vous laisser ainsi la gestion entière du poste clients. C'est-à-dire de vous laisser la gestion des encaissements clients, les relances et le recouvrement amiable et contentieux.

• La coordination avec le contrat d’assurance crédit :

Vous devez bien veiller à ce que les dispositions du contrat d’affacturage entre bien dans le cadre du contrat d’assurance crédit dans le cas d’une intervention en délégation d’assurance crédit. Par exemple il faut bien être attentif à ce que la durée du portage de la créance du contrat d’affacturage corresponde bien au délai maximum de remise du dossier en sinistre, en cas d’impayés, du contrat d’assurance crédit.

Différence entre l’affacturage, dailly et escompte

• Différence entre affacturage et dailly :

La première différence est que l’affacturage finance, garantit et recouvre les créances clients. En revanche la dailly ne fait que financer les créances. La deuxième différence est que la ligne dailly est plafonnée alors que le financement d’affacturage est déplafonné.

• Différence entre affacturage et escompte :

L’affacturage finance les factures émises sur les clients alors que l’escompte finance les traites émises par l’entreprise sur ses clients. Avec l’escompte, comme en dailly, il n’y a pas de garantie des créances ni de recouvrement des factures. Contrairement à l’affacturage, l’escompte est plafonné par une ligne de financement accordée par le banquier et renégociable régulièrement.